Qu'est ce qu'une directive européenne?
Éducation civique
dolphin91
Question
Qu'est ce qu'une directive européenne?
1 Réponse
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1. Réponse louisem68
Une directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne.
Une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation.
J'éspert que cela t'aide...