1 Rappelez et qualifiez les événements à l'origine du lit entre Amélie et Hometrail. 2 Identifiez les prétentions d'Amélie. 3 Indiquez à Amélie ce qu'elle devra
BAC
emma7043
Question
1 Rappelez et qualifiez les
événements à l'origine du lit
entre Amélie et Hometrail.
2 Identifiez les prétentions
d'Amélie.
3 Indiquez à Amélie ce qu'elle
devra prouver devant le juge
4 Pourquoi Amélie a-t-elle
besoin de prouver ce qu'elle
avance?
5 Expliquez la notion d'acte
juridique. Illustrez votre
réponse.
6 Montrez qu'Amélie et
Hometrail ont créé un acte
juridique.
7 Comment Amélie peut-elle
prouver l'existence de
ce contrat?