1- Quelle décision a prise le Conseil constitutionnel le 17 mai 2013? Comment justifie-t-il sa décision?
Éducation civique
minecraft5937038
Question
1- Quelle décision a prise le Conseil constitutionnel le 17 mai 2013? Comment justifie-t-il sa décision?
1 Réponse
-
1. Réponse Anonyme
Le conseil constitutionnel a pris la décision le 17 mai 2013 de valider la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe. Il justifie sa décision en disant que le mariage homosexuel est un choix législateur et n'est contraire à aucun principe constitutionnel.