SES

Question

Bonjour ,

Les éléments qui composent le pouvoir de l'employeur sont :

- Le pouvoir de direction ( incluant le pouvoir de gestion et d'organisation)

- Le pouvoir réglementaire : règlement intérieur

- Le pouvoir disciplinaire : sanctions

Pour la seconde partie de la question je vois pas vraiment ce qui est attendue et je n'arrive donc pas a la faire .

Merci d'avance pour l'aide


Bonjour , Les éléments qui composent le pouvoir de l'employeur sont : - Le pouvoir de direction ( incluant le pouvoir de gestion et d'organisation) - Le pouvoir

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1 Réponse

  • les dispositions que peut exercée la direction sur les employés

    -à défaut d'absence et de retards réitérés justifiés ,des sanctions seront prises par l'employeur 

    - les vérifications dans les affaires personnels en cas de vol seront faits par   la direction ou de la police enfin de trouver les fautifs

    - les sanction de la direction  peuvent aller de la lettre d'avertissement au renvoi, sans indemnités

    -la direction se base sur le décret du 26 mai 1992 sur l'interdiction de fumée et suivra l'application du décret.

    Pour l'article 1 et 13 il n'y a pas pour moi de dispositions concernant l'exercice du pouvoir.

    à plus.

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